J.O. 277 du 29 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
NOR : SOCO0512345A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2005, M. Jean-Paul Bouchard, inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Savoie, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er décembre 2005.